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Mentions légales

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  • Agence immobilière : IMMORMC REAL ESTATE
  • Domiciliée à : JVC, Dubaï, Emirats Arabes Unis
  • Numéro de Licence : 1170527
  • Licence délivrée par : RERA (Real Estate Regulatory Agency), Dubai Land Department
  • Contact : immobilier@richmuslimclub.com
Responsabilité civile professionnelle

L’agence immobilière dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance agréée par les autorités de Dubaï. La garantie couvre les activités suivantes : transactions immobilières et gestion immobilière.

Protection des données personnelles

L’agence immobilière est soumise aux lois et règlements de protection des données personnelles de Dubaï. Elle informe les utilisateurs du site qu’elle collecte des données à caractère personnel les concernant, notamment par le biais de formulaires en ligne. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes des utilisateurs et sont destinées à l’agence immobilière. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à l’adresse de l’agence immobilière à Dubaï.

Médiation de la consommation

En cas de litige avec l’agence immobilière, le client peut recourir au Centre de règlement des litiges de Dubaï (DLD) pour une résolution rapide et équitable. Le DLD est situé à Dubai Land Department, Baniyas Road, Deira, Dubai.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site de l’agence immobilière, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’agence immobilière. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’agence immobilière, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois et réglementations en vigueur aux Émirats arabes unis.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises aux lois et réglementations en vigueur aux Émirats arabes unis. En cas de litige, les tribunaux de Dubaï seront seuls compétents.